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Association pour le Développement Durable du Bassin d’Arcachon

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Lettre ouverte au maire de La Teste au sujet de la dune du Pilat

dimanche 11 janvier 2009, par Gérard Ruiz, Jean-François Acot Mirande

A propos de son opposition au syndicat mixte de la dune du Pilat

Monsieur le Maire ,

Depuis votre élection en tant que premier magistrat de la commune de La Teste, vous n’avez cessé de proclamer votre opposition au syndicat mixte de la dune du Pilat mis en place par le préfet de région en janvier 2008, en considérant que la ville a été spoliée .

Non , Monsieur le Maire, nous ne pensons pas que ce soit par la création de cette structure décidée à l’unanimité des partenaires de la commune, dont l’Etat qui est à l’origine de la démarche, que la ville soit lésée. Au contraire, c’est la situation antérieure qui était source d’une véritable spoliation de la commune concernant les ressources tirées de ce site qui reçoit près d’un million et demi de visiteurs par an, et dont elle ne tirait que peu d’avantages.

Permettez-nous, en tant qu’élu et délégué au tourisme et au développement durable, dans l’ancienne équipe municipale, de rétablir la réalité des faits :

- Contrairement à ce que beaucoup pensent, la dune n’appartient pas à la commune , mais est entièrement privée à l’exception de parcelles de foncier acquises par le département et par le conservatoire du littoral (125 hectares à eux deux).L’Etat a considéré dès 1976 que la dune du Pilat présentait par ses caractéristiques un grand site national qui devait être mis en valeur et protégé. Il a donc lancé une opération d’organisation de ce site qui a débouché à l’aménagement de la zone d’accueil et du parking actuel en 1986.
- Il a inscrit le secteur de la dune et de la forêt environnante en 1978 et procédé à son classement en 1994, contre l’opposition, déjà, de la municipalité d’alors. L’effet de cette décision, conforté par la loi littoral en1986, est donc de soumettre le site à des règles strictes de protection et d’interdire tout aménagement autre que léger.
- Un des objectifs de l’opération Grand Site, consistait à faire en sorte que la collectivité récupère la propriété foncière de la Dune. Celle –ci n’a jamais été menée à terme, la commune ayant conventionné avec les propriétaires fonciers jusqu’en 2020, moyennant une redevance annuelle qui est actuellement de 105 000€ et atteindra 140 000€ à l’issue de la convention. A ce moment là, l’ensemble des aménagements reviendra aux propriétaires privés sauf si la collectivité rachète l’ensemble à sa valeur du marché à la fin de la convention.
- La ressource principale de la dune vient de la gestion du parking, actuellement entre 550 000€ et 600 000€ de recettes, gestion qui dès 1987 a été confiée à une société privée, la Sanema, jusqu’en 2010 . En contrepartie, la société versait une redevance à la commune variant entre 130 000€ et 145 000€ . Cette société n’a jamais respecté le cahier des charges en matière de travaux d’entretien et d’aménagement du parking, malgré les demandes de la précédente municipalité. Elle a donc beau jeu de proposer aujourd’hui de réaliser les travaux qu’elle refusait précédemment, afin de récupérer la gestion du parking qui était très lucrative pour elle.
- Les baux commerciaux consentis aux commerçants l’ont été de façon hétérogène et sans critères précis, créant des distorsions entre eux. La redevance annuelle liée aux baux commerciaux a représenté 190 000€ en 2007 au bénéfice de la commune.
- La commune récupérait ainsi entre 200 000€ et 250 000€ de la gestion de la dune pour des recettes qui pour le seul parking pouvaient être trois fois plus élevées avec des charges de gestion minimes. Par contre, elle assurait seule, l’entretien, le nettoyage et la sécurité du site et n’a jamais été en mesure d’apporter les améliorations nécessaires à la qualité de l’accueil d’un tel site , ni a fortiori de procéder à une acquisition foncière pourtant à l’origine de l’opération grand site, acquisition dont le coût a été évalué en 2006 par le service des Domaines à un million d’euros.
- Tous ces constats ont été faits lors de l’évaluation réalisée en 2002-2003 à la demande de l’Etat pour faire le bilan de l’opération Grand Site de la dune du Pilat.
- A cette occasion un comité de pilotage a été mis en place dès 2003 sous la double présidence du maire et du sous préfet, qui a conclu à la nécessité de modifier les règles de gestion du site et la récupération du foncier dans le domaine public et décidé de la création du syndicat mixte pour conduire une politique d’aménagement et de gestion durables avec le triple objectif de maîtrise du foncier, d’aménagement et d’amélioration du fonctionnement du site.
Ses recettes sont assurées par le versement de la redevance des baux commerciaux qui doivent être révisés dans un souci de plus grande transparence et d’homogénéité, mais surtout par la gestion directe du parking qui lui assure les moyens, dans un premier temps de procéder aux améliorations indispensables de la zone d’accueil.
- Il faut souligner qu’une telle structure de gestion autonome est la condition pour bénéficier du label "grand site de France" et adhérer au réseau qui compte à ce jour 33 grands sites.

Deux remarques encore, Monsieur le Maire, concernant les arguments que vous utilisez pour justifier votre refus de participer au syndicat mixte et demander sa dissolution :

- la somme de 450 00€ demandée par la Sanema pour dénonciation de la convention de gestion est excessive. Sous réserve de la décision souveraine du juge, cette demande ne correspond pas aux règles habituellement appliquées par la jurisprudence . L’étude juridique menée à cette occasion évaluait cette indemnité à moins de 200 000€ pour une reprise de la gestion publique début 2008 . De toute façon cette indemnisation dont il faut souligner qu’elle peut –être couverte par les recettes du parking, incombera au syndicat mixte et non à la commune.
- il n’est pas exact, contrairement à ce que vous affirmez, que les structures de gestion des grands sites nationaux sont présidés systématiquement par les maires des communes concernées. Il y a beaucoup de sites où ce sont des élus départementaux, régionaux ou nationaux qui en ont la responsabilité ( 16 sur les 33 sites du réseau). Dans la mesure ou vous affirmez vouloir remettre en cause la gestion publique du site en rétablissant la convention avec la Sanema, alors que les autres membres du syndicat, Région et Département, se sont associés à cette démarche avec l’appui de l’Etat et du Conservatoire du Littoral , et se sont engagés à apporter leur soutien au syndicat mixte pour terminer l’opération Grand Site, n’est-il pas normal qu’ils décident démocratiquement de nommer un président qui s’engage à poursuivre les objectifs pour lesquels cette structure a été créée ?

Peut-on ainsi réellement considérer que la ville, partenaire au sein du syndicat est spoliée ?

Aurait-elle eu les moyens financiers et juridiques pour mener à bout, seule, l’opération Grand site voulue par l’Etat et mener une politique d’aménagement durable : acquisitions foncières, réaménagement de la zone d’accueil, valorisation du site par la création d’une maison de la dune ?

Au contraire, si la commune perd les recettes générées par l’aire d’accueil et les commerces qui sont à présent affectées au syndicat mixte, elle est dégagée de toute obligation financière et juridique relatives à la Dune , en dehors des devoirs de sécurité incombant au maire et elle bénéficiera sur son territoire d’un site exceptionnel enfin valorisé à sa juste valeur.

Permettez nous de penser, Monsieur le Maire, que votre mauvaise humeur actuelle à l’égard du Syndicat Mixte, due à un ego un peu froissé , n’est que momentanée et que vous saurez très vite mesurer les avantages qu’il y a pour la ville de La Teste de Buch, à participer à la nouvelle structure au lieu de la combattre.

Nous vous prions de croire en notre sincère volonté d’œuvrer dans l’intérêt de notre commune en rappelant ces quelques faits, que vous connaissez parfaitement.

La Teste de Buch, le 26 juillet 2008

Messages

  • Il faut savoir que, plus récemment, Monsieur le Maire de La Teste a proposé la suppression de la ligne TER entre Biganos et Arcachon pour transformer la voie ferrée en boulevard littoral...Etonnant, non ?
    Drôle de façon de promouvoir le développement durable....!!!

  • Pas un jour ne se passe sans que la ville de La Teste de Buch explique à qui veut bien l’entendre qu’elle développe durablement ... nous avions imaginé que l’épisode du bulldozer sur l’île aux oiseaux allait mettre un peu de plomb dans les cervelles de nos édiles municipaux ... que nenni ! Not’e Bon Maire a remis ça sur le dossier d’aménagement de l’aire d’accueil de la Dune du Pilat. Non content de trépigner en bon Iznogoud qui veut être calife à la place du calife, JJE ne veut pas du projet d’aménagement de la Dune ... parce qu’on va supprimer des places de stationnement pour les voitures ! Après avoir envisagé de supprimer les lignes TER et TGV pour faire un boulevard littoral, après avoir cautionné à l’insu de son plein gré le bulldozer de JBB, il refuse le projet d’aménagement de la Dune du Pilat qui prévoit des liaisons douces, des cheminements piétonniers, cyclables et qui est de son propre aveu ... est un projet "nature". Cherchez l’erreur !

  • Je suis actuellement mes études supérieures en communication organisationnelle et travaille sur mon research papers qui concernent le processus différents que la circulation de l’information passe par une organisation ou entreprise. Ce site a montré un bel exemple de communication à travers l’utilisation de sites Web et sera grand comme base de ma conclusion. J’espère que son ok si je inclure dans mon étude.

  • Il faut savoir que, plus récemment, Monsieur le Maire de La Teste a proposé la suppression de la ligne TER entre Biganos et Arcachon pour transformer la voie ferrée en boulevard littoral…Etonnant, non ?
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