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Association pour le Développement Durable du Bassin d’Arcachon

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Précisions au sujet de la délibération de la commune de La Teste contre le périmètre de DUP de la dune du Pilat

vendredi 18 octobre 2013, par philippe

Le courrier envoyé à la presse par notre association

Lors de sa séance du 12 septembre 2013, le conseil municipal de La Teste de Buch a adopté une délibération allant à l’encontre du périmètre de la déclaration d’utilité publique (DUP) de la dune du Pilat.

Pour justifier cette délibération, le maire a argué d’une insuffisante concertation avec les propriétaires des campings implantés sur la dune.
Cette position est difficile à comprendre, le maire expliquant longuement dans sa délibération qu’il est favorable au projet de DUP.

Pour notre part , nous constatons, encore une fois, la réticence de l’équipe municipale à l’égard du projet de grand site qui est en cours sur la dune depuis de nombreuses années, et plus particulièrement à la démarche de réappropriation publique de ce site qui appartient à plus de deux cents propriétaires privés, par le syndicat mixte de la dune et le Conservatoire du Littoral.

En fait, les arguments évoqués par le maire dans sa délibération et la note de présentation pour justifier son refus au périmètre de la DUP, ne sont pas fondés, selon nous, pour plusieurs raisons :

  • les campings qui sont effectivement des acteurs touristiques importants pour le sud bassin sont parfaitement informés depuis l’origine ( 1994) des limites des aménagements qui leur ont été accordées par l’Etat. Certains d’entre eux se sont d’ailleurs largement affranchis de ces limites d’aménagement au cours du temps.
  • De nombreuses missions d’inspection et de contrôle ont eu lieu depuis, pour réaffirmer la règle en la matière et un dernier rapport de l’inspection générale du ministère de l’écologie , réalisé en 2012 précise clairement que les aménagements réalisés par ces campings doivent être exclus du périmètre de la DUP.
  • Une réunion collective à l’initiative du conservatoire du littoral qui est en charge de la DUP, a eu lieu avec l’ensemble des propriétaires des campings pour les informer de la procédure en cours.
  • La mairie qui suit le projet au sein du comité technique de la procédure de DUP a fait part de plusieurs observations au conservatoire qui les a toutes prises en compte et non « en majeure partie » comme il est dit dans la délibération présentée au conseil municipal du 12 septembre :
    • exclusion du périmètre de la DUP des parcelles situées au nord de la zone,
    • exclusion des zones aménagées des campings de ce même périmètre,
    • mise en œuvre d’une politique de concertation avec les acteurs économiques de la zone concernée, ce qui a été fait à de nombreuses occasions comme rappelé plus haut.
  • Enfin lors de l’enquête publique qui doit être réalisée dans le cadre de la procédure DUP, les propriétaires concernés pourront faire part de leurs observations sur les limites retenues lors de la DUP ( il s’agit de l’article R11-24 du Code de l’Expropriation) et le commissaire enquêteur doit les prendre en compte.

D’autre part, la procédure de DUP ne prévoit pas l’obligation d’une concertation spéciale avec une certaine catégorie de propriétaires pour en définir le périmètre hors l’enquête publique.
Il y aurait là un manque d’équité avec les autres propriétaires concernés par la DUP.

Nous ne comprenons donc pas pourquoi, malgré les affirmations de l’équipe municipale en faveur de la réintégration du site de la dune du Pilat dans le domaine public, celle-ci mène systématiquement une politique de retardement à l’encontre de ce projet alors qu’il faudrait au contraire soutenir la démarche portée par le Conservatoire du littoral qui a pour mission de protéger les espaces remarquables de notre littoral et donc le site classé de la dune.
Mais peut-être y a-t-il dans la décision votée par le conseil municipal, au delà du légitime souci de concertation , d’autres préoccupations plus trivialement politiques ?

Nous ne pouvons pour notre part l’accepter lorsqu’il s’agit d’un projet qui vise la confortation d’un site emblématique du bassin d’Arcachon dans l’intérêt général de ses habitants.


Voir en ligne : Article de Sud-Ouest du 22 octobre

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