A2DBA

Association pour le Développement Durable du Bassin d’Arcachon

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Statuts de l’association

samedi 3 janvier 2009, par philippe

Statuts de l’association

Statuts de l’association

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association pour le Développement Durable du Bassin d’Arcachon (A2DBA).

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet de promouvoir par tous les moyens légaux les principes et les thèmes du développement durable au sens de la charte de l’environnement de 2004 figurant dans le préambule de la Constitution de la France [1].
Elle veille à promouvoir notamment par des publications, articles de presse, réunions publiques , colloques ses idées et ses avis sur tous les projets pouvant intervenir dans le cadre de son objet.
Elle peut à cet effet entreprendre toute action, créer toute structure et plus généralement accomplir tout acte qui paraitra opportun à ses membres.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à La Teste de Buch , 20 avenue Pasteur, (33260).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :
a) membres actifs ou adhérents : les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts, qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
b) membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association . Ils sont nommés par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : Admission

Font partie de l’association les membres agréés par le Conseil d’Administration, qui statue sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave , l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
En cas de litige, l’intéressé pourra faire appel au cours de la prochaine Assemblée
Générale pour une éventuelle réintégration.

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8 : Direction de l’association

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres au plus, élus pour
trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les adhérents titulaires d’un mandat électoral exécutif ne peuvent être membres du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du siège vacant lors de la plus prochaine
Assemblée Générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait
expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, les membres du Bureau composé
de :
- Un président
- Un ou deux vice présidents
- Un secrétaire général
- Un trésorier.

ARTICLE 9 : Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est seul habilité à prendre les décisions engageant l’association, notamment au plan de l’expression publique.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour des réunions normales est envoyé avec la convocation au moins cinq jours à l’avance . En cas d’urgence ou exceptionnel à l’initiative du président , il peut être appelé à se réunir dans un délai de 48 heures.
Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix , la voix du président est prépondérante.
Le vote à bulletins secrets peut être demandé par un membre du Conseil. Il est alors de droit.

ARTICLE 10 : Rôle du Bureau et du Président

Le bureau agit par délégation du Conseil d’Administration.

Il est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration. Il assure la gestion courante administrative et financière de l’association et tous les actes nécessaires au fonctionnement courant de l’Association.
Le bureau est composé des membres prévus à l’article 8 élus par le Conseil d’Administration .
La durée du mandat des membres du bureau est de trois ans .Les membres du bureau ne peuvent faire plus de deux mandats consécutifs.
En cas de vacance d’un des membres, il est procédé à la convocation du Conseil d’Administration afin de procéder au remplacement immédiat pour la durée du mandat restant à courir du ou des membres du bureau.
Le bureau se réunit au moins tous les mois sur convocation du président ou à défaut du secrétaire général ou du trésorier.

Le président assure la présidence des assemblées générales et du Conseil d’administration.
Il établit l’ordre du jour et les convocations.
Il signe les actes courants de gestion de l’association . Il peut être suppléé dans cette tâche par le secrétaire général et pour la partie financière par le trésorier.
Il engage, après accord du bureau la responsabilité juridique de l’association. Le bureau rend compte de ces engagements au Conseil d’Administration suivant.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 1er juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du bureau , préside l’assemblée générale. Il présente la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Ne sont traitées au cours de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chacun ne pouvant être porteur que d’un pouvoir. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle .
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour , au remplacement, des membres renouvelables du Conseil sortant.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour toute modification statutaire ou en cas de dissolution de l’association.
Elle est convoquée par le président et si besoin est à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

ARTICLE 14 : Modification des statuts

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus d’un pouvoir. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu , est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16

Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans
l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées dans les statuts, feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.


[1Extraits de la Charte de l’Environnement 2004 :
……. afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du
présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples
à satisfaire leurs propres besoins.
Artcle 6 de la Charte : Les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le
développement économique et le progrès social.

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